Chantier Commission extra-parlementaire
Grâce à l'initiative du Collectif des sans voix, et grâce à une collaboration avec le réseau Doléances.fr, nous avons pu mener à bien une exploration systématique des Cahiers de doléances de la Loire (2018-19). Leur mise aux oubliettes aura été un énorme symbole de la crise démocratique qui s'est manifestée, puis plutôt aggravée, depuis l'expression puissante et déniée des "Gilets jaunes". Maintenant que nous avons mis au jour un certain nombre d'exigences fortes, nous avons entrepris de les faire porter, par les Doléant.e.s elles et eux-mêmes devant le Parlement ... Comment ?
Acte 1. Mise au jour du corpus des doléances de la Loire
Tout est (re)parti à l'été 2024, à la suite de la diffusion nationale (France 3) du documentaire Doléances de Hélène Desplanque qui est centré sur la démarche opiniatre de Fabrice Dalongeville, maire du village de Auger Saint-Vincent (Oise), qui a entrepris d'exiger l'aboutissement de la promesse non tenue, faite par l'Etat (le gouvernement), de rendre tout le corpus des Doléances et du Grand Débat facilement accessible en ligne pour la population qui souhaite prendre connaissance de cette production pleine de sens ...
Depuis, sa croisade a bien abouti mais il faudra encore quelques mois avant que cette plateforte nationale soit opérationnelle et ouverte.
En attendant des collectifs de mise au jour des contenus locaux se sont mis au travail, et celui de la Loire l'a "terminé", et a mis en ligne cette vidéo de présentation des résultats.
Acte 2. De l'idée de créer une "Commission extra-parlementaire" à sa note de cadrage
A l'approche des municipales 2026, le CTC-42 a été sollicité par un groupe de jeunes "Eco-citoyens 42" déjà impliqué dans l'opération Mairie-Me dans plusieurs villes de la Loire et qui ont mis au point une méthode de démarchage des listes candidates pour leur faire signer en même temps un engagement sur au moins 10 mesures (parmi 40) et un accord pour créer, comme instance de suivi des engagements, une "Commission extra municipale" de 9 à 18 membres avec 1/3 désigné par le candidat, 1/3 du collectif Eco-citoyen, 1/3 tiré au sort lors du Conseil municipal instituant cette instance. Cela nous a donné une bonne idée pour valoriser, avec les élu.e.s du département (les 6 député.e.s et les 4 sénateurs.trices) les aspirations démocratiques issues des doléances de la Loire.
Nous les avons donc démarché.e.s, avec notre dossier, pour mettre en place une "Commission extra parlementaire" de 30 membres avec ces 10 élu.e.s, 10 représentant.e.s d'associations ayant laissé leurs coordonnées dans les doléances et tiré.e.s au sort, et 10 "doléant.e.s" ayant laissé leurs coordonnées et tiré.e.s au sort. Nous pensions que les élu.e.s seraient difficiles à convaincre ... mais nous sommes sur une bonne voie !
Notre "note de cadrage" prévoit essentiellement 6 séances plénières de 2 heures (2,5 ?) pour aboutir à une pré-proposition de loi (transpartisane) qui sera choisie en prolongement des aspirations à une démocratie plus participative exprimées dans les Doléances et plus ou moins actualisées...
Nous la consolidons en cernant toutes les conditions de faisabilité et nous l'envoyons aux 10 élu.e.s en vue de les réunir le 23/03 pour passer de la note au "contrat" ...
Acte 3. Le précédent sénatorial du sénateur Gontard
Le sénateur Gontard est allé assez loin dans son expérimentation d'une nouvelle Démocratie Ouverte, avec la création d'un Collège Citoyen, doté de moyens et notamment d'un budget: Audi de 2 minutes à écouter ici: "Le budget du Collège citoyen" : https://www.labodemocratieouverte.org/wp-content/uploads/2022/11/les-frais-du-college-citoyen-1.mp3
(qui parle aussi de méthodes) ...
L'expérimentation a conduit le sénateur a déposer au Sénat en janvier 2023, trois propositions de loi (22 articles) de "son" collège citoyen saisi sur le thème "démocratie". Voir aussi: https://www.youtube.com/watch?v=dtGodfzJiDQ&list=PLB70eKj_9yHrl_RLXxNleZ2ZCuCgJs4sQ&index=4
https://www.labodemocratieouverte.org/college-citoyen-en-isere-2-2/
La portée de ces textes (ordinaires, organiques et constitutionnels) et les articles 14, 15 et 16 de la proposition N°230 (ou 231 rect?) permettraient a priori un "passage à l'échelle" ou préparaient "le coup d'après".
Le manque de médiatisation "mainstream" a été un problème: aucune archive trouvée sur TF1 ou France 2... Public Sénat oui : https://www.youtube.com/watch?v=ewtcdtd0I3E mais de manière trop anecdotique.
Acte 4. La mise en route des conditions préalables à la CEP Loire
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Acte 5. La mise en route des séances de CP en Loire
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