Chantier Commission extra-parlementaire
Grâce à l'initiative du Collectif des sans voix, et grâce à une collaboration avec le réseau Doléances.fr, nous avons pu mener à bien une exploration systématique des Cahiers de doléances de la Loire (2018-19). Leur mise aux oubliettes aura été un énorme symbole de la crise démocratique qui s'est manifestée, puis plutôt aggravée, depuis l'expression puissante et déniée des "Gilets jaunes". Maintenant que nous avons mis au jour un certain nombre d'exigences fortes, nous avons entrepris de les faire porter, par les Doléant.e.s elles et eux-mêmes devant le Parlement ... Comment ?
Acte 1. Mise au jour du corpus des doléances de la Loire
Tout est (re)parti à l'été 2024, à la suite de la diffusion nationale (France 3) du documentaire Doléances de Hélène Desplanque qui est centré sur la démarche opiniatre de Fabrice Dalongeville, maire du village de Auger Saint-Vincent (Oise), qui a entrepris d'exiger l'aboutissement de la promesse non tenue, faite par l'Etat (le gouvernement), de rendre tout le corpus des Doléances et du Grand Débat facilement accessible en ligne pour la population qui souhaite prendre connaissance de cette production pleine de sens ...
Depuis, sa croisade a bien abouti mais il faudra encore quelques mois avant que cette plateforte nationale soit opérationnelle et ouverte.
De fait, il aura bien fallu presqu’une année compète pour produire la synthèse des cahiers manuscrits des 2519 doléances de la Loire.
Il a d’abord fallu choisir la méthode, en s’inspirant de celle déjà pratiquée par quelques laboratoires de référence et connue sous le nom de méthode sommative (avec un tableur) et des tableaux sans cesse remaniés et progressant tant en lignes, en colonnes, en regroupements et en incrémentation. Le choix a été de mettre un focus spécifique de l’analyse sur la question de la Démocratie.
Patience et détermination ont abouti à l’automne 2025. L’analyse a été terminée et, pour la faire connaître, le groupe a mis en ligne cette vidéo de présentation des résultats: vidéo de présentation des résultats.
NB : Il existe aussi une synthèse écrite (sur demande) …
Entre-temps, le maire de l’Oise ayant reçu l’appui de la députée Marie Pochon, son exigence de publicisation nationale du corpus a pu être votée au Parlement. Le gouvernement a dans la foulée créé un comité technique pour concevoir la future plateforme de mise en ligne des doléances (dont une difficulté importante réside dans l’exigence de conformité avec le RGPD et l’anonymisation des témoignages).
Mais, ce groupe de travail a été considérablement ralenti dans son fonctionnement (à cause des remaniements gouvernementaux incessants entre 2025 et 2026), de sorte que l’aboutissement ne sera peut-être pas avant mi-2027 (?) et a été récemlment confié au Cmapus Condorcet …
Acte 2. De l'idée de créer une "Commission extra-parlementaire" à sa note de cadrage
A l'approche des municipales 2026, le CTC-42 a été sollicité par un groupe de jeunes "Eco-citoyens 42" déjà impliqué dans l'opération Mairie-Me dans plusieurs villes de la Loire et qui ont mis au point une méthode de démarchage des listes candidates pour leur faire signer en même temps un engagement sur au moins 10 mesures (parmi 40) et un accord pour créer, comme instance de suivi des engagements, une "Commission extra municipale" de 9 à 18 membres avec 1/3 désigné par le candidat, 1/3 du collectif Eco-citoyen, 1/3 tiré au sort lors du Conseil municipal instituant cette instance. Cela nous a donné une bonne idée pour valoriser, avec les élu.e.s du département (les 6 député.e.s et les 4 sénateurs.trices) les aspirations démocratiques issues des doléances de la Loire.
Nous les avons donc démarché.e.s, avec notre dossier, pour mettre en place une "Commission extra parlementaire" de 30 membres avec ces 10 élu.e.s, 10 représentant.e.s d'associations ayant laissé leurs coordonnées dans les doléances et tiré.e.s au sort, et 10 "doléant.e.s" ayant laissé leurs coordonnées et tiré.e.s au sort. Nous pensions que les élu.e.s seraient difficiles à convaincre ... Les premiers contacts ont été encourageants … mais finalement il y a eu plusieurs reculades.
Heureusement, nous tombons sur la configuration minimale pour que l’expérimentation mérite tout de même d’être tentée, avec 2 député.e.s de bords différents, un petit collège associatif et un plus gros collège citoyen (tiré au sort) dont la moitié d’ex-doléant.e.s …
Notre feuille de route prévoit essentiellement 6 séances plénières de 2,5 heures pour aboutir à une pré-proposition de loi (transpartisane). Le thème choisi par la CEP sera en prolongement des idées exprimées dans les Doléances, ou en fonction des actualités et aspirations politiques actuelles …
Notre "note de cadrage" prévoit essentiellement 6 séances plénières de 2 heures (2,5 ?) pour aboutir à une pré-proposition de loi (transpartisane) qui sera choisie en prolongement des aspirations à une démocratie plus participative exprimées dans les Doléances et plus ou moins actualisées...
Nous la consolidons en cernant toutes les conditions de faisabilité et nous l'envoyons aux 10 élu.e.s en vue de les réunir le 23/03 pour passer de la note au "contrat" ...
Acte 3. Le précédent sénatorial du sénateur Gontard
Le sénateur Gontard est allé assez loin dans son expérimentation d'une nouvelle Démocratie Ouverte, avec la création d'un Collège Citoyen, doté de moyens et notamment d'un budget: Audi de 2 minutes à écouter ici: "Le budget du Collège citoyen" : https://www.labodemocratieouverte.org/wp-content/uploads/2022/11/les-frais-du-college-citoyen-1.mp3
(qui parle aussi de méthodes) ...
L'expérimentation a conduit le sénateur a déposer au Sénat en janvier 2023, trois propositions de loi (22 articles) de "son" collège citoyen saisi sur le thème "démocratie". Voir aussi: https://www.youtube.com/watch?v=dtGodfzJiDQ&list=PLB70eKj_9yHrl_RLXxNleZ2ZCuCgJs4sQ&index=4
https://www.labodemocratieouverte.org/college-citoyen-en-isere-2-2/
La portée de ces textes (ordinaires, organiques et constitutionnels) et les articles 14, 15 et 16 de la proposition N°230 (ou 231 rect?) permettraient a priori un "passage à l'échelle" ou préparaient "le coup d'après".
Le manque de médiatisation "mainstream" a été un problème: aucune archive trouvée sur TF1 ou France 2... Public Sénat oui : https://www.youtube.com/watch?v=ewtcdtd0I3E mais de manière trop anecdotique.
Acte 4. La mise en route des conditions préalables à la CEP Loire
27 avril 2027 : Conférence de presse et Officialisation du projet
Article du Progrès:
Article de IF Media:
Reportage TL7 (début à 2min 50, fin à 4min30): Vidéo.
Reportage d’ICI Loire (début à 0min, fin à 2min40): Vidéo.
A suivre …
Acte 5. La mise en route des séances de CP en Loire
Les 6 séances de la CEP Loire
Le 27/06/2026 : Séance 1
Les présent.e.s …
Collège parlementaires : Malgré des premiers contacts encourageants, nous avons vite perçu qu’en cette année pré-électorale il était compliqué, pour beaucoup d’élus, de prendre part à une dynamique transpartisane et détachée de calcul politique. Heureusement, la condition minimale de faisabilité a été rempli avec l’accord persistant de 2 députés de familles politiques bien différentes : un député MODEM (Emmanuel Mandon) et une députée LFI (Andrée Taurinya).
Collège associatif et Collège citoyen : Ces 2 collèges ont été constitué sur la base du volontariat et par tirage au sort sélectif dans un souci de diversité (homme/femme, urbains/ruraux, âge). La première vague d’appel à volontaires a ciblé les doléant.e.s ayant laissé leur adresse dans les cahiers de 2018-2019. Elle n’a pas suffit à constituer valablement les 2 collèges à cause d’un nombre insuffisant de candidatures diversifiées. Une deuxième campagne d’appel à participation a alors ciblé les associations et les abonnés de la newsletter du CTC 42 et des exposants du salon TatouJuste.
Au final, coté associations, l’objectif de 10 représentant.e.s n’a pas été atteint (7 associations siègent dans la commission). Coté citoyen, le déficit du collège parlementaire, et du collège associatif a permis de sélectionner jusqu’à 20 personnes pour gagner en diversité. Nous avons bien fait car nous nous doutions qu’entre l’accord de principe et la disponibilité de chacun.e aux 6 séances prévus, il y aurait de la déperdition. De fait, nous avons enregistré plusieurs excuses pour la 1ère date (sans que ces personnes ne renoncent à l’opération). De plus, il se trouve que le 27/06 est annoncé comme le pic de la canicule de Juin pour St-Etienne. Ainsi, les Roannais ont demandé à pouvoir suivre par visio-conférence. Requête acceptée pour optimiser la participation à la 1ère séance.
L’animation :
Là encore, n’ayant pas obtenu le budget pour une animation professionnelle, nous avons dû tabler sur les compétences associatives disponibles (gratuitement) dans nos réseaux, et c’est le Mouvement pour une Alternative Non-Violente (MAN"){.newtab}) qui a accepté de s’investir avec 2 animateurs expérimentés, auxquels s’ajoutent 3 animateurs de nos associations porteuses du projet.
L’introduction
– Le « Chant des doléances » (6 minutes) a été présenté en avant-première : Ici, bientôt le lien …
– La présentation (diaporama original) : Elle récapitule agréablement la structuration et le fonctionnement de l’opération
– La charte des participant.e.s …
– Le timing prévisionnel …
– Pour accéder à tous les documents en ligne : page QR-code …
La captation vidéo :
Ici, bientôt, les liens vers les captations vidéos de la 1ère séance
Ce qu’il faut retenir :
Ici, bientôt, les résultats de notre débriefing …